{"id":826,"date":"2017-11-22T14:23:31","date_gmt":"2017-11-22T13:23:31","guid":{"rendered":"http:\/\/hexabio-retail.fr\/?p=826"},"modified":"2021-05-13T14:46:45","modified_gmt":"2021-05-13T12:46:45","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/hexabio-retail.fr\/index.php\/2017\/11\/22\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

MENTIONS LEGALES<\/strong><\/p>\n

Vous d’\u00eates sur le site Internet : www.hexabiomedical.com<\/strong><\/p>\n

Le site \u00ab hexabiomedical<\/strong> \u00bb ainsi que tous ses composants sont la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Hexabio retail<\/strong> Si\u00e8ge social : 10 rue de la Somme \u2013 33600 Pessac<\/strong> T\u00e9l. 05 35 54 81 20. <\/strong>Adresse de courrier \u00e9lectronique : contact@hexabio-retail.fr SASU au capital de 1000 \u20ac<\/strong> Immatricul\u00e9e au RCS de Bordeaux <\/strong> sous le num\u00e9ro 830 418 059 00010<\/strong> Directeur de la publication : Cyril CASSAGNADE<\/strong><\/p>\n

Engagement pris par le site<\/strong><\/p>\n

Le contenu du site respecte les lois en vigueur et notamment : La loi sur la libert\u00e9 de la presse de sorte qu’aucun \u00e9crit, image ou son \u00e0 caract\u00e8re diffamatoire, raciste ou r\u00e9visionniste ne sera mis en ligne ; Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 227-24 du Code p\u00e9nal relatif \u00e0 la protection des mineurs, aucun message \u00e0 caract\u00e8re violent, pornographique ou portant gravement atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 humaine susceptible d’d’\u00eatre vu ou per\u00e7u par un mineur ne sera mis en ligne ; Aucune reproduction d’une \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e ou d’une marque sans l’accord de son auteur, de ses ayants droit ou de son titulaire ne sera mise en ligne. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi LCEN du 22 juin 2004, un droit de r\u00e9ponse est ouvert \u00e0 toute personne nomm\u00e9e ou d\u00e9sign\u00e9e sur le site. La demande doit d’\u00eatre faite au directeur de publication au plus tard dans les trois mois de la mise \u00e0 disposition du public du message justifiant cette demande. Cette insertion est gratuite et se fera dans un d\u00e9lai de trois jours de la r\u00e9ception de la demande, mais ne pourra en aucun cas d\u00e9passer deux cent lignes.<\/p>\n

Loi informatique, fichiers et libert\u00e9s et protection des donn\u00e9es personnelles sur le site de Hexabiomedical<\/strong><\/p>\n

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libert\u00e9s, dont la violation est passible de sanctions p\u00e9nales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils acc\u00e8dent, de toute collecte, de toute utilisation d\u00e9tourn\u00e9e et, d’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, de tout acte susceptible de porter atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 la r\u00e9putation des personnes.<\/p>\n

Limitation de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 Hexabio retail<\/strong> ne pourra d’\u00eatre tenus pour responsable de tout dommage direct et\/ou indirect r\u00e9sultant de l’utilisation faite par le client du site et\/ou de toute information qu’il contient. Le site Hexabiomedical <\/strong>peut renvoyer l’utilisateur \u00e0 d’autres sites internet par le biais de liens hypertexte. Ces liens ont \u00e9t\u00e9 ins\u00e9r\u00e9s dans le site Hexabiomedical <\/strong>avec l’autorisation des titulaires des sites li\u00e9s. En tout \u00e9tat de cause, la Soci\u00e9t\u00e9 Hexabio retail <\/strong>ne saurait d’\u00eatre responsable du contenu de ses sites, lesquels rel\u00e8vent de l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de leurs titulaires. Certains dangers sont inh\u00e9rents \u00e0 l’utilisation de l’internet et l’utilisateur est mis en garde quant \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre en compte les risques potentiels (toute infection par virus d’ordinateur, tout bogue, tout ralentissement etc…) avant de proc\u00e9der \u00e0 la consultation du site Hexabiomedical<\/strong><\/p>\n

Fournisseur d’h\u00e9bergement<\/strong><\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 OVH assure l’h\u00e9bergement du site Hexabiomedical<\/strong><\/p>\n

Droit d’acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

Les utilisateurs disposent d’un droit d’acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es les concernant conform\u00e9ment \u00e0 ce qu’\u00e9noncent les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e par la loi du 6 ao\u00fbt 2004. Pour l’exercer, contact@hexabio-retail.fr<\/a> ou par courrier adress\u00e9 \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Hexabio retail <\/strong>, 10 rue de la Somme, 33600 Pessac Les messages envoy\u00e9s sur le r\u00e9seau internet peuvent d’\u00eatre intercept\u00e9s. Ne divulguez pas d’informations personnelles sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer des informations confidentielles, nous vous conseillons d’utiliser la voie postale.<\/p>\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle – droit d’auteur – copyright<\/strong><\/p>\n

Le contenu de ce site rel\u00e8ve de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise et internationale sur le droit d’auteur et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. La Soci\u00e9t\u00e9 Hexabio retail <\/strong>conserve tous les droits patrimoniaux et moraux li\u00e9s aux documents de ce site, sous r\u00e9serve des droits dont b\u00e9n\u00e9ficient les auteurs d’\u0153uvres publi\u00e9es sur ce site. Ainsi, tous les droits de reproduction, sur supports \u00e9lectroniques ou papier, sont-ils r\u00e9serv\u00e9s, y compris pour les documents t\u00e9l\u00e9chargeables et les repr\u00e9sentations iconographiques et\/ou photographiques. Les visiteurs du site internet Hexabiomedical <\/strong>s’interdisent la collecte, la captation, la d\u00e9formation ou l’utilisation des informations auxquelles ils ont acc\u00e8s. La Soci\u00e9t\u00e9 Hexabio retail <\/strong>poursuivra en justice toute tentative de d\u00e9tournement des documentations du site.<\/p>\n

D\u00e9claration \u00e0 la CNIL<\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e par la loi du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, ainsi que son d\u00e9cret d’application du 17 juillet 1978 et \u00e0 l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifi\u00e9e, le site a fait l’objet d’une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9s (CNIL) Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sont destin\u00e9es \u00e0 fournir \u00e0 l’utilisateur les produits et services propos\u00e9s par ce site et ne seront pas utilis\u00e9es \u00e0 des fins non pr\u00e9vues par les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales. A cette fin, toutes les r\u00e9ponses demand\u00e9es sont strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la fourniture du produit ou service concern\u00e9. En cas de r\u00e9ponse incompl\u00e8te ou d’absence d’une r\u00e9ponse, l’utilisateur s’expose \u00e0 ne pas se voir fourni le produit ou service sollicit\u00e9. Les messages \u00e9lectroniques et donn\u00e9es nominatives envoy\u00e9s \u00e0 Hexabio retail <\/strong>sont conserv\u00e9s durant une p\u00e9riode maximale de 3 ans.<\/p>\n

Non cession du fichier client<\/strong><\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 Hexabio retail <\/strong>est le seul destinataire des donn\u00e9es personnelles et ne proc\u00e9dera pas \u00e0 la cession de son fichier client.<\/p>\n

Contact <\/strong><\/p>\n

Contactez nous directement pour toute information. En vous remerciant de l’int\u00e9r\u00eat que vous portez \u00e0 notre site, nous vous souhaitons une bonne navigation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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